Publication février 2020 – Intégrité et transparence des élus
PUBLICATION FÉVRIER 2020 - INTÉGRITÉ ET TRANSPARENCE DES ÉLUS
Deux valeurs fondamentales de notre action
Chère Teyrannaise, cher Teyrannais,
Le 5 février dernier, lors de la réunion de présentation de l’équipe « Teyran au cœur », je suis revenu en détail sur les enjeux de notre commune, c’est-à-dire les domaines fondamentaux sur lesquels nos efforts doivent être permanents ces prochaines années pour que Teyran reste longtemps un lieu agréable à vivre.
Il s’agit de l’urbanisme, des finances, du cadre de vie et du vivre-ensemble, et c’est justement parce qu’ils sont si importants qu’ils vous ont été présentés par des publications successives tout au long de cette campagne électorale.
Il nous restait cependant à aborder l’intégrité et la transparence des élus.
Ces valeurs sont en effet capitales car sans elles, aucun des domaines cités ne peut être véritablement défendu, or le mandat qui vient sera un mandat d’engagement.
Lors des élections municipales de 2014, je ne concevais déjà pas ma candidature sans faire équipe avec des Teyrannaises et des Teyrannais bien décidés à se focaliser sur l’intérêt général.
En signant en 2014 la charte de l’association « ANTICOR » dont le but est de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique, je prenais avec mon équipe un engagement fort : transparence, intégrité et exemplarité des élus dans leur rapport avec les affaires communales.
Depuis six ans, les dispositions de la charte ont été bien sûr respectées, mais nous avons également mis en place plusieurs mesures pour que le fonctionnement municipal soit particulièrement ouvert, et que nos décisions ne soient guidées que par l’intérêt de notre commune et de ses habitants.
À l'heure où diverses formes de participations citoyennes sont souvent citées comme des solutions pour que chacun soit entendu, il est bon de rappeler que depuis six années la transparence et l'écoute ont été au cœur de nos préoccupations. En 2019, nous avons d'ailleurs été la seule commune de l'Hérault reconnue par l'association ANTICOR pour avoir respecté les engagements de leur charte
Il en sera de même avec la nouvelle équipe « Teyran Au Cœur » qui m’entoure. Aujourd’hui comme hier, nous sommes résolument inscrits dans ces valeurs.
Signature de la Charte ANTICOR
En 2014, en signant la charte ANTICOR, Éric BASCOU et sa liste s’engageaient, s’ils étaient élus, à respecter diverses modalités regroupées en 9 articles pour garantir la transparence et la probité, avec
- Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
- Bonnes pratiques de gestion
- Transparence
- Reconnaissance de l’opposition
- Participation citoyenne
- Publicité des informations
- Traitement des atteintes à la probité
- Prévention du trafic d’influence
- Choix des organismes financiers
Pour accéder au rapport ANTICOR cliquer sur l'image: 
En 2014, parmi les 36 000 communes françaises, seulement 577 candidats tête de liste avaient signé cette charte. À l’issue des élections, 40 ont été élus maires.
Pour l’Hérault et ses 343 communes, 21 candidats avaient signé la charte, et 3 furent élus : les maires de Juvignac, Montpellier et Teyran.
Fin 2019, après six ans de mandat, l’association « ANTICOR » a dressé le bilan des maires signataires, les classant ainsi en 3 catégories :
Feu rouge pour les élus n’ayant pas tenu leurs engagements
Feu orange lorsque de nombreux engagements n’ont pas été tenus
Feu vert quand le maire a respecté ses engagements
En France, seuls 35 % des maires signataires ont tenu leurs engagements et obtenu un feu vert, Teyran en fait partie. Elle est la seule commune signataire de l’Hérault à être ainsi mise à l’honneur.
La télévision régionale a établi un bilan mettant en exergue notre commune. Là-encore, vous pouvez activer le lien ci-dessous pour lire l’article ICI
Une Commission éthique indépendante
Conformément à notre engagement, une commission éthique a été créée, constituée de personnes élues et non élues, représentants les groupes majoritaires et minoritaires, la présidence étant assurée par une personne non-élue. Son rôle ? S’assurer qu’aucune décision municipale ne constitue une prise illégale d’intérêt des élus en place. Elle est pour cela informée des délibérations à venir et siège à chaque séance du Conseil municipal. Ses conclusions et comptes rendus sont disponibles sur le site Internet de la mairie. Aucun passe-droit n’a été relevé durant le mandat.
La publicité de toutes les informations
Le site Internet de la commune met à disposition du public l’ensemble des procès-verbaux des séances du Conseil municipal. Depuis notre élection en 2014, sont également disponibles :
- Les sujets traités par la Commission éthique
- La déclaration d’intérêts du maire
- Les indemnités des élus
- Les comptes rendus des commissions
- Les subventions aux associations
L’intégrité dans les décisions
- Une gestion saine. L’argent public et le statut d’élu ne sont pas utilisés pour des arrangements personnels.
- Pas d’embauche de proches, famille ou amis, mais des recrutements avec de véritables évaluations et une règle simple la compétence et l’adaptation au poste. Appel à candidature, sélection des meilleurs profils et entretiens sont les étapes classiques de nos recrutements.
- Des marchés négociés sans favoritisme
- Des relations courtoises avec tous nos partenaires mais sans connivence. Nous déclinons les invitations ou les cadeaux remarquables des entreprises. Chaque contrat est ainsi négocié dans le seul intérêt de la commune, sans aucune redevabilité personnelle.
- Terrains en primo-accession (leur prix de vente est très inférieur au prix marché, ils sont généralement réservés aux jeunes couples qui n’ont jamais été propriétaires), classement des candidats par points selon le barème annoncé. L'attribution des lots, qui se fait en public, lors d’un Conseil municipal, en toute transparence, selon un barème identique pour tous.
Le respect de l’opposition
Comme stipulé dans la charte, la présence du groupe minoritaire a été respectée. En début du mandat, la présidence de la commission « Finances » lui a été proposée, proposition déclinée. La représentation du groupe minoritaire a existé dans toutes les commissions. Que ce soit en Conseil municipal, en réunions de travail, en commissions ou dans le journal municipal, nous avons toujours respecté la parole du groupe minoritaire, répondu à ses questions, débattu avec ses membres en toute franchise et sans cacher d’éléments. La quasi-totalité des délibérations municipales a été votée à l’unanimité de tous les conseillers. L’espace alloué à l’opposition dans le journal municipal n’a d’ailleurs que très rarement soulevé de divergence, excepté ces derniers mois précédant les élections.
Une gestion municipale transparente
- La constitution de commissions extramunicipales ouvertes à des citoyens non élus (patrimoine, culture, environnement, ..)
- Des séances du Conseil municipal annoncées par une banderole visible sur la Route de Montpellier pour informer un large public
- Depuis le premier Conseil municipal, proposition systématique aux personnes présentes dans le public de poser en fin de séance des questions sur les dossiers en cours, demander des éclaircissements sur des décisions, soulever des problèmes qu’ils pourraient rencontrer dans le village... Peu de communes pratiquent cette ouverture
- 2014-2020 : pas moins de 18 réunions publiques ou concertations tenues durant ce mandat sur des sujets divers : urbanisme, sécurité, finances, choix d’équipements sportifs, bilans d’étape, modification du Plan Local d’Urbanisme, élaboration de l’étude urbaine...
Indemnités des adjoints
À notre prise de fonction en 2014, nous avons calculé l’enveloppe des indemnités du maire et des adjoints sur leur nombre réel comme le veut la réglementation, et non le nombre maximum théorique comme en vigueur avant notre arrivée. Cette anomalie rectifiée a procuré une économie de près de 60 000 € pendant le mandat. Rappelons que seuls le maire, les adjoints et les conseillers délégués ont une indemnité ; cela représente 12 élus sur 27.
Neutralité
« Teyran au cœur » n’est soutenu par aucun parti politique, afin de ne pas être redevable et devoir se détourner des réels intérêts de la commune
Aucun élu/candidat ne met en avant ses préférences politiques. Notre motivation est de trouver des solutions concrètes aux problèmes locaux.
