Publication novembre 2019 – Finances

2014-2020 - LA MAITRISE DES FINANCES
Un défi quotidien durant ce premier mandat

Madame, Monsieur,
Chers Teyrannais,

Voilà quelques semaines, je vous ai déclaré mon souhait de défendre durablement les équilibres nécessaires pour que notre commune conserve son cadre de vie et sa vitalité pour les années qui viennent. Seul un véritable engagement, une implication au quotidien et au cœur des dossiers peut le permettre car un combat ne se délègue pas.
En premier lieu, ce sont les finances qu’il convient de maîtriser, que ce soit l’approche budgétaire, les arbitrages, mais aussi les mécanismes comptables qui permettent plusieurs formes d’optimisations.
Sans ce contrôle, au vu des nombreuses baisses de recettes enregistrées par les communes durant ce mandat suite aux décisions de l’Etat, les augmentations d’impôts auraient été inévitables, tout comme des coupes drastiques dans les budgets. De telles orientations ont été suivies dans de nombreuses communes.
Mon équipe et moi-même avons préféré agir autrement, souhaitant au contraire profiter de ce contexte difficile pour remettre en cause certains automatismes et rechercher justement d’autres méthodes pour renforcer la maîtrise de nos dépenses et de nos investissements sans augmenter les impôts locaux.
Cette approche inhabituelle a ralenti parfois certains rouages, c’était inévitable. Mais une fois passé les difficultés, la commune sort de ce mandat avec une maîtrise financière renforcée durablement.
C'était la seule voie à suivre pour garantir une vie scolaire de qualité, une grande vitalité culturelle et associative, un appui aux acteurs économiques, tout en protégeant notre cadre de vie, et ce en empêchant une urbanisation exacerbée visible dans tant de communes. Je me bats depuis le début de mon mandat pour maintenir cet équilibre fragile que beaucoup souhaitent remettre en cause.
Éric BASCOU

2014-2020 : Un mandat difficile pour nos finances mais un bilan positif grâce à une implication au quotidien

Depuis 2013, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme via la Direction départementale des territoires et de la mer, ex DDE. Chaque commune doit désormais disposer d’agents nécessaires pour instruire les permis de construire.

2014 voit le vote de la loi ALUR qui autorise la division des parcelles bâties et multiplie les permis de construire. Chaque opération génère de nouveaux réseaux à enfouir sous des rues épargnées jusque-là. Malgré un contrôle des travaux, les voies de dégradent, et on ne peut imposer une réfection complète.

Mais 2014, c’est aussi l’application de la réforme des rythmes scolaires. Jusqu’à la rentrée 2017, notre commune doit organiser la semaine de 4 jours et demi et des activités pour les enfants chaque fin d’après-midi. Cela coûtera aux contribuables 80 000€ par an. Trois ans après, ce dispositif n’est plus obligatoire, la semaine de 4 jours de classe est rétablie.

2014, c’est aussi la 1ère année de redressement des comptes de l’Etat. Débutent 5 années de baisses successives de ses dotations aux communes. Depuis, pour Teyran, ce sont 230 653€ perdus chaque année.

En 2019, la perte cumulée durant le mandat atteint 990 229€

2018 : fin des contrats aidés type CAE. Depuis près de 30 ans, ces dispositifs réduisent d’environ 60% les charges de salaire pour l’embauche de demandeurs d’emploi. Crèche, maison de retraite, services culture et jeunesse, écoles, autant d’organismes ou de services de la commune durement impactés.
Nous ne commentons pas ici le bien–fondé de ces mesures ou pas.
Mais leur impact sur nos finances est particulièrement lourd.

230 653€ perdus désormais chaque année ? C’est l’équivalent du salaire de 8 agents communaux !

990 229€ perdus durant tout ce mandat ? Ils auraient été bien utiles pour compléter les 1 083 207 € consacrés ces cinq années à l’entretien des bâtiments et de la voirie.

2014-2020 : parlons désendettement

En 2014 pourtant, nous devons faire face à une dette de 3 174 000€. Chaque année, ce sont 223 000€ à épargner pour rembourser le capital, et 142 000€ de moins dans notre fonctionnement pour payer les intérêts. Dès 2014, nous débutons une gestion rigoureuse pour permettre un désendettement progressif. La dette passe ainsi de 3 397 000 € à 1 938 000 €, et ce sans renoncer aux multiples financements indispensables pour notre commune.

Évolution de la dette de la commune de 2012 à 2019 (en euros)

Évolution de la dette par habitant de 2015 à 2019 (en euros)

2015	2016	2017	2018	2019
734	567	517	467	411

 

DÉSENDETTEMENT DE 2014 À 2019

Remboursement du capital : 1 459 000 €

Remboursement des intérêts : 667 593 €

 

Bilan comptable après cinq années de mandat

Augmentation du patrimoine communal	29 752 000€	+3 026 000€	32 778 000€
Augmentation des fonds propres	26 449 000€	+4 680 000€	31 129 000€
Diminution de l’en cours de la dette	3 397 000€	-1 196 000€	2 201 000€

La traduction chiffrée de nos engagements
Dépenses d’investissement
De 2014 à 2018 le montant de nos dépenses d’investissement a été de 2 144 105 € :
- Immobilisations incorporelles : 177 592 €
- Immobilisations corporelles : 1 966 513 €

Ces immobilisations ont été financées pour 1 670 922 € par de l’autofinancement et pour 473 183 € par des subventions.

À la lecture des indicateurs financiers que sont les fonds de roulement et les besoins en fonds de roulement, il apparaît que l’équipe municipale a bien maîtrisé et a bien utilisé l’argent de la commune sans avoir recours à l’emprunt ou aux avances de trésorerie

Les bilans financiers

Milliers d’€	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Fonds propres	26 449	27 544	28 441	28 905	29 372	31 129
Dettes à long terme	3 397	3 174	2 932	2 683	2 437	2 201
Capitaux permanents	29 846	30 718	31 373	31 588	31 809	33 330
Actif immobilisé net	29 752	30 063	30 529	30 845	31 264	32 778
Fonds de roulement (1)	94	655	844	743	545	552
Créances	99	86	135	18	586	157
Dettes	240	244	149	420	652	451
Besoin en Fds R. (2)	-141	-158	-14	-402	-66	-294
Trésorerie réelle (1-2)	235	813	858	1 145	612	846
Avance de trésorerie	50	-	-	-	-	-

Évolution des recettes

	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Recettes réelles	4 047 452	4 031 750	4 299 289	4 101 640	4 184 344	4 202 056
042 Travaux en régie	136 172	68 743	90 848	134 231	116 064	124992
Recettes fonctionnement	4 183 624	4 100 493	4 390 137	4 235 891	4 300 408	4 327 048

Évolution des dépenses

	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Dépenses réelles	3 692 662	3 702 932	3 715 722	3 817 004	3 814 881	3 934 223
042 Dot Amortissements	161 146	138 287	158 133	190 311	230 359	253 150
Dépenses fonctionnement	3 853 808	3 841 219	3 873 855	4 007 315	4 045 240	4 187 373

Une fiscalité restée stable

Évolution des Bases nettes d’imposition

(En milliers d'euros)	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Taxe d’habitation	8 125	8 323	8 500	8 538	8 656	8 959*
Foncier bâti	4 886	5 014	5 091	5 203	5 326	5 493*
Foncier non bâti	52	50	46	45	45	45*

*estimation

Les bases nettes d’imposition (valeurs locatives) ont évolué à la suite de :
- l’augmentation du parc immobilier (constructions nouvellement assujetties aux taxes)
- l’application du coefficient national de revalorisation des valeurs locatives, proposé par le gouvernement et voté par le parlement. C’est ce paramètre qui explique l’augmentation de la part communale des taxes dans la mesure où les taux d’imposition sont restés stables.

Maintien des taux d'imposition communaux

	2014		2019
Taxe d’habitation	14.5 %	=	14.5 %
Foncier bâti	16.6 %	=	16.6 %
Foncier non bâti	56 %	=	56 %

Rigueur, méthode et transparence

Comme l’ensemble de nos décisions depuis 2014, la gestion financière se fait ouvertement, en retenant les choix les plus pertinents dans l’intérêt de la commune et des Teyrannais. Ces orientations sont expliquées et publiées, en toute transparence.
- Suivi de la règle 1 euro dépensé = 1 euro justifié
- Proposition de confier en 2014 à un(e) élu(e) d’opposition la présidence de la Commission finances. Cette proposition fut refusée par le groupe minoritaire.
- Suivi régulier de la trésorerie pour mettre fin à l’utilisation systématique des avances de trésorerie porteuses d’agios
- Instauration d’une gestion dynamique et maîtrisée des dépenses
- Maintien des taux d’imposition communaux à leur niveau de 2014.
- Désendettement de la commune en ne contractant aucun emprunt en cours de mandat. Le financement des investissements a été assuré par l’autofinancement et les subventions.
- Mise en concurrence systématique des prestataires de biens et de services
- Baisse de 60 000€ des indemnités des élu(e)s (le maire et les adjoints) sur la durée du mandat
- Information régulière sur l’état des finances de la commune (accès libre aux services comptables, présentation publique annuelle et détaillée des budgets, des comptes administratifs et de gestion, mise en ligne des comptes rendus de la Commission « Finances », réunions publiques).

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